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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15344 posée par M. Josselin de Rohan
Extension des avantages fiscaux des personnes âgées bénéficiaires du FNS aux foyers-logements les hébergeant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence