Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 15344 posée par M. Josselin de Rohan

    Extension des avantages fiscaux des personnes âgées bénéficiaires du FNS aux foyers-logements les hébergeant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet

    Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09270 posée par M. Claude Huriet

    Accueil des personnes âgées dans leur famille

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02958 posée par M. Jean Madelain

    Fonds national de solidarité: modulation du plafond de ressources

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon

    Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras

    Plafonds de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29122 posée par M. Bernard Piras

    Plafond de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18547 posée par M. Jean Cauchon

    Allocation supplémentaire du FNS et hypothèque sur les biens

    La question est caduque

    Pertinence Très forte