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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04594 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des retraités disposant d'une très faible retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 18632 posée par M. Ivan Renar
Soutien à la recherche en lettres et SHS
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon
Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Michel Doublet
Situation de la recherche publique française
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras
Plafonds de l'actif net successoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33229 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de perception de la redevance télévision
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29122 posée par M. Bernard Piras
Plafond de l'actif net successoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21327 posée par M. Guy Fischer
Double cotisation d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20164 posée par M. Edouard Le Jeune
Relèvement du plafond des sommes versées au titre du FNS récupérables lors d'une succession
La question est caduque
Pertinence