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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 138 trouvées

  1. Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse

    Données statistiques sur les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04594 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des retraités disposant d'une très faible retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18632 posée par M. Ivan Renar

    Soutien à la recherche en lettres et SHS

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon

    Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07468 posée par M. Michel Doublet

    Situation de la recherche publique française

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras

    Plafonds de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33229 posée par M. Patrice Gélard

    Modalités de perception de la redevance télévision

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29122 posée par M. Bernard Piras

    Plafond de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21327 posée par M. Guy Fischer

    Double cotisation d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20164 posée par M. Edouard Le Jeune

    Relèvement du plafond des sommes versées au titre du FNS récupérables lors d'une succession

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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