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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10678 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Publication de rescrits
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence