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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

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2. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

   Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

   Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin

   Phénomène actuel de saturation des centres des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

   Réorganisation du réseau des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/08/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

   Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/09/2016

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