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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens
Saturation des centres des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens
Démantèlement des trésoreries de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre
La question a été retirée
Pertinence