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1677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1491 trouvées
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Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16586 posée par M. Simon Sutour
Modalités de remboursement du FCTVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17182 posée par M. Joël Billard
Versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. François Marc
Politique économique de la France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Nicolas About
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence