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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence

2. Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot

   Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 0622S posée par M. Bernard Cazeau

   Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   06/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 0472S posée par M. Christian Namy

   Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   16/05/2013

   Pertinence

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