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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0574G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Nomination du Gouverneur de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Christian Cambon
Budget de la défense
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Nicolas About
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence