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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Dialogue social à Electricité de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Albert Ramassamy
Recrutement des personnels de catégorie C et D à La Réunion
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence