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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence