Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz

    Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00253 posée par M. Joseph Ostermann

    Politique de financement d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer

    Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10952 posée par M. Michel Barnier

    Taxation foncière sur les propriétés bâties des maisons de retraite appartenant à des OPHLM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15344 posée par M. Josselin de Rohan

    Extension des avantages fiscaux des personnes âgées bénéficiaires du FNS aux foyers-logements les hébergeant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras

    Plafonds de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29122 posée par M. Bernard Piras

    Plafond de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27437 posée par M. Jean Cauchon

    Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18547 posée par M. Jean Cauchon

    Allocation supplémentaire du FNS et hypothèque sur les biens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne