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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21599 posée par M. Louis De La Forest
Participation des communes aux frais de rémunération des agents spécialisés des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21252 posée par M. Louis De La Forest
Actualisation du loyer versé à la commune pour les locaux abritant une recette-distribution
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. Louis De La Forest
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest
Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest
Fixation annuelle du prix des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence