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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 00739 posée par M. Louis De La Forest
Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : financement des travaux, instruction des dossiers
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Louis De La Forest
Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : accélération des procédures de délégation de crédits aux services déconcentrés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06567 posée par M. Louis De La Forest
Suivi de la construction des piscines Caneton
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Louis De La Forest
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Louis De La Forest
Droits de mutation: majoration de l'abattement spécial en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06375 posée par M. Louis De La Forest
Statut général de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest
Fixation annuelle du prix des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24848 posée par M. Louis De La Forest
Cession de droits sociaux: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Louis De La Forest
Efficacité de l'application des arrêtés de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Louis De La Forest
Cession de droits sociaux: fiscalité
La question est caduque
Pertinence