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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest
Aide à domicile en milieu rural: développement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest
Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27869 posée par M. Louis De La Forest
Nombre d'heures d'enseignement: alignement des maîtres des collèges sur celui des maîtres de l'ancienne filière I
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27871 posée par M. Louis De La Forest
Société nationale des chemins de fer français: suppression de l'arrêt Guipry- Messac
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28931 posée par M. Louis De La Forest
Retraite anticipée des médecins anciens combattants: approbation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28932 posée par M. Louis De La Forest
Carte universitaire: réorganisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30975 posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'entreprise GSP Forest
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 02459 posée par M. Louis De La Forest
Indemnités pour perte d'outil de travail: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Louis De La Forest
Cession de droits sociaux: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest
Dérégionalisation de la banque de Bretagne
La question a été retirée
Pertinence