Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar

Situation des salariés de la société « Téléperformance »

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/01/2010
Pertinence
Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet

Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn

Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès

Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 17520 posée par M. Jacky Le Menn

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence