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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons de l'emploi et de la formation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence