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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02493 posée par M. Daniel Gremillet
Déférencement des organismes de formations à la création-reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formation initiale des salariés en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Michel Savin
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat
Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25326 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson
Aide « jeunes apprentis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet
Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
La question est caduque
Pertinence