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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0805G posée par M. Jérôme Durain
Suppression d'emplois à General Electric
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain
Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence