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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15731 posée par M. Roland Courteau
Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1234G posée par Mme Sabine Van Heghe
Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny
Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15957 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence