Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22536 posée par M. François Zocchetto

    Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson

    Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21088 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Délais d'attente pour passer un IRM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20822 posée par Mme Christiane Demontès

    Convention-cadre pour la lutte antitabac

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20547 posée par M. Philippe Dallier

    Commercialisation et consommation de la méphédrone

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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