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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly
Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence