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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars
Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Jean-Claude Anglars
Retard dans la commande d'un parc de trains de nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures envisagées pour faciliter la réussite du programme national ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09200 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08698 posée par M. Jean-Claude Anglars
Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
Pertinence