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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 02207 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
La question est caduque
Pertinence