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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0424S posée par M. Christian Cambon
Projet de quartier Charenton-Bercy
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08467 posée par M. Christian Cambon
Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01841 posée par M. Christian Cambon
Bidonville à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence