Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 12466 posée par M. Michel Teston

    Réduction des expulsions des locataires de bonne foi des HLM et situation dans le secteur locatif privé

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13229 posée par M. Dominique Leclerc

    Gel des expulsions dans le parc privé locatif

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13693 posée par M. Michel Sergent

    Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15371 posée par M. André Vantomme

    Attribution de logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15615 posée par M. Joseph Kergueris

    Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12330 posée par M. René Trégouët

    Moratoire sur certaines expulsions locatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26448 posée par M. Robert Tropeano

    Accession sociale à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte