Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Expulsions de locataires ayant des difficultés financières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

    Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc

    Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

    Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0054S posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard

    Contributions des communes en matière de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard

    Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne

    La question est caduque

    Pertinence Forte