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953 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 865 trouvées
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon
Personnel saisonnier des stations de ski: logement
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
La question est caduque
Pertinence