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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24917 posée par M. André Bohl
Nomination des membres des conseils d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier
Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24106 posée par M. José Balarello
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24214 posée par M. Rémi Herment
Organismes HLM: prêts PALULOS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25971 posée par M. André Bohl
Election du Président du conseil d'administration des OPHLM: majorité requise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25972 posée par M. André Bohl
Election du bureau du Conseil d'administration des OPHLM: délais de recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25973 posée par M. André Bohl
Décisions du Conseil d'administration des OPHLM: modalités du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25974 posée par M. André Bohl
Modalités de la publicité des actes du président des OPHLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25689 posée par M. José Balarello
Multiplication des détériorations dans les HLM
La question est caduque
Pertinence