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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 04376 posée par M. Jean Clouet
Financement des crèches et haltes-garderies
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Gérard Cornu
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23895 posée par Mme Nelly Olin
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Pierre André
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23926 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et préoccupations des puéricultrices
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24472 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de lieux de parole ouverts aux jeunes parents dans les maternités, les crèches et les haltes-garderies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann
Accueil de la petite enfance : prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence