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1388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1087 trouvées
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Question n° 33678 posée par M. René Trégouët
Mise en place d'une convention européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. René Trégouët
Centres sportifs de plein air
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'implantation d'un centre équestre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03140 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03391 posée par Mme Christine Herzog
Régime local de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence