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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas
Évacuation du square de Forceval à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Philippe Mouiller
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0385G posée par Mme Muriel Jourda
Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence