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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03078 posée par M. Yves Krattinger
Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03079 posée par M. François Marc
Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jean-François Voguet
Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence