Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23970 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Parution du décret concernant la mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23855 posée par M. Roger Madec

    Publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23713 posée par Mme Françoise Henneron

    Lutte contre l'obésité et décrets d'application de la loi santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses