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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23970 posée par Mme Jacqueline Alquier
Parution du décret concernant la mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Roger Madec
Publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence