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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 22882 posée par M. Philippe Nogrix
Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18892 posée par M. Philippe Nogrix
Dépistage de l'hémochromatose
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18893 posée par M. Philippe Nogrix
Visite médicale du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15609 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des enseignants retraités de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10076 posée par M. Philippe Nogrix
Délais de transcription des actes d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39930 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des agents de développement non titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence