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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix
Dotation de solidarité des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20686 posée par M. Yvon Bourges
Taxes directes locales: frais d'assiette et de non valeurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest
Fixation annuelle du prix des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence