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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10838 posée par M. Daniel Salmon
Cadre réglementaire en vigueur pour l'utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1153S posée par Mme Sylvie Robert
Impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en oeuvre des dispositifs d'éducation à l'image
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence