Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 30262 posée par M. Louis De La Forest

    Enseignement privé: statut des professeurs d'éducation physique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01381 posée par M. Marcel Daunay

    Etablissement du second degré: coordination des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10940 posée par M. Jean Madelain

    Mise en place d'un fonds d'assurance en cas de dégradation des biens des professeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17127 posée par M. Yves Fréville

    Création d'un identifiant national pour les élèves

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06473 posée par Mme Virginie Klès

    Veille des "leaders d'opinion" de l'éducation nationale sur Internet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02700 posée par M. Marcel Daunay

    Etablissements du second degré: coordination des activités physiques et sportives

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel

    Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte