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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14634 posée par M. Jean Madelain
Taux de participation des bénéficiaires de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. Louis De La Forest
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge
Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest
Fixation annuelle du prix des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence