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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01298 posée par M. Yves Fréville
Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01299 posée par M. Yves Fréville
Ventilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
Pertinence