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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01996 posée par M. Jean Madelain
Financement des établissements adhérant à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean Madelain
Centres d'hébergement: application des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Madelain
Conventions collectives du secteur sanitaire et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Jean Madelain
Etablissements sociaux et médico-sociaux: représentation aux négociations des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence