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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17520 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn
Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10441 posée par M. Jacky Le Menn
Faire reconnaître l'antériorité d'un handicap pour bénéficier de l'éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Jacky Le Menn
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence