Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge

    Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

    Recensement des enfants en garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

    Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04150 posée par M. Dominique de Legge

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

    Indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

    Tenue des registres communaux

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte