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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 20893 posée par M. Dominique de Legge

   Rave-parties et risques environnementaux et d'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge

   Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

   Recensement des enfants en garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

   Indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/02/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

   Tenue des registres communaux

   La question a été retirée

   07/03/2013

   Pertinence