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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel
Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge
Rapport au Parlement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel
Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0186S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence