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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14048 posée par M. Edmond Hervé
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence