Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 2108S posée par Mme Sylvie Robert

   Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1843S posée par Mme Corinne Féret

   Présence postale dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

   Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

   Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

   La question a été retirée

   11/06/2015

   Pertinence