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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Daniel Salmon
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Daniel Salmon
Décarbonation de l'aérien
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05548 posée par Mme Sylvie Robert
Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22773 posée par M. Daniel Salmon
Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Dominique de Legge
Délai d'application des réglementations en cours sur les boues d'épuration urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21327 posée par M. Dominique de Legge
Arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs par les agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque
Pertinence