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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11706 posée par M. Edmond Hervé
Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé
Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque
Pertinence